Accord de sous-traitance des données (DPA)

1. Objet et parties

Le présent accord de sous-traitance (« DPA ») complète les CGV de Infinit Website et encadre les traitements de données personnelles réalisés par Alan Rivière (Auto-entrepreneur, SIRET 941 597 620 00016) pour le compte de ses clients professionnels, conformément à l'article 28 du RGPD.

Le client est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web (formulaire de contact, demandes de devis, newsletter). Infinit Website agit en qualité de sous-traitant technique.

2. Traitements concernés

• Hébergement et maintenance technique du site web du client
• Acheminement des messages du formulaire de contact vers l'email du client
• Stockage temporaire des données techniques nécessaires au fonctionnement du site

3. Données et personnes concernées

• Données d'identification des visiteurs du site client : nom, email, téléphone, contenu du message
• Personnes concernées : visiteurs et prospects du site web du client

4. Obligations du sous-traitant

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client
• Garantir la confidentialité des données traitées
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées (HTTPS, accès restreint, hébergement sécurisé)
• Assister le client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement)
• Notifier le client de toute violation de données dans les meilleurs délais (objectif : 48 h)
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat (sous 30 jours)

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs suivants, qui présentent des garanties RGPD appropriées :

• Vercel Inc. — hébergement (https://vercel.com)
• Resend — acheminement des emails transactionnels
• Stripe — traitement des paiements (relation Infinit Website / client uniquement)

6. Localisation et transferts

Les données peuvent être traitées par des prestataires situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) ou le cadre de conformité UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Durée et conservation

Le présent accord s'applique pendant toute la durée du contrat de service.

Les messages des formulaires de contact sont conservés au maximum 24 mois.

À la fin du contrat, les données sont supprimées sous 30 jours, à l'exception des documents soumis à conservation légale.

8. Contact

Pour toute question relative au présent accord ou aux données personnelles : alanrivierepro95@gmail.com